• Conditions Générales de Vente

    Préambule

    Happy Baby box est une SAS dont le créateur-dirigeant est Aude ELANDALOUSSI et dont le siège social est situé 16 rue Berthe de Boissieux à Grenoble, enregistrée au Registre du Commerce Grenoble sous le numéro 83292908700019.

    Happy Baby box agit en tant qu'apporteur d'affaires et édite des Coffrets Cadeaux et E-Coffrets présentant les partenaires sélectionnés par Happy Baby box, qui fournissent les prestations contenues dans les Coffrets Cadeaux et E-Coffrets.

    Ces prestations sont axées sur la thématique du lien parents-bébé et du mieux-être des jeunes parents.

    Happy Baby box a souscrit une assurance RC Professionnelle auprès de la compagnie Générali.

     

    Nous vous invitons à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Happy Baby box commercialise les coffrets, en sa qualité d'apporteur d'affaires.

     

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :

    • Les caractéristiques essentielles des coffrets ;

    • Le prix des Coffrets et des frais annexes ;

    • Les délais dans lesquels Happy Baby box s’engage à livrer les Coffrets/E-Coffrets ;

    • Les informations relatives à l’identité de Happy Baby box, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités ;

    • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

    • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle et déposer une réclamation auprès de la plateforme européenne en ligne des litiges en cas de différends.

      L'acceptation de ces conditions est indispensable avant d'effectuer l'une ou l'autre des actions suivantes: (i) l'accès ou l'utilisation du Site pour quelque raison, (ii) l'acquisition, la réception, ou l'utilisation d'un Coffret Cadeau / E-Coffret sur le Site, (iii) la remise du code d'identification du Bon Cadeau à l'un des Partenaires en vue de bénéficier des prestations de services.

      En réalisant l'une ou l'autre des actions citées plus haut, vous signifiez donc votre adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur intégralité et par conséquent vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Happy Baby box.

       

      I. Définitions

      Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

      Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Coffret.

      Bon Cadeau : désigne le coupon, sans valeur faciale, inséré dans les coffrets. Le Bon Cadeau, porte un code d’identification, et permet de bénéficier de la Prestation choisie.

      Client : désigne la personne qui achète un Coffret, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel du Coffret ou qu'il l'offrira.

      Coffret Cadeau/E-Coffret (désignés ensemble le « Coffret ») : désigne le concept de coffret cadeau dénommé, développé et exploité par Happy Baby box. Le E-Coffret est la version dématérialisée du Coffret Cadeau.

      Le Coffret est composé des éléments suivants :

      • Un catalogue illustré, en format imprimé ou numérique, figurant dans le Coffret physique ou bien accessible en ligne, décrivant les Prestations des Partenaires sélectionnés par Happy Baby box et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires des Coffrets.

      • Un Bon Cadeau

      Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

      Données personnelles : désigne toute les informations permettant, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique etc…).

       

      Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Happy Baby box qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

      Partie(s) : désigne le Client et/ou Happy Baby box

      Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le catalogue, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire.

      Site : désigne le Site accessible sous l'URL www.happy-baby-box.fr

      Utilisateur : désigne la personne qui navigue sur ou se connecte au Site, sans être nécessairement un Client ou un Bénéficiaire.

       

      II- Champ d'application des présentes Conditions Générales de Vente

      Il vous est proposé en ligne sur le Site des Coffrets Cadeaux/E-Coffret élaborés par Happy Baby box.

      L'achat de Coffret est réservé aux seuls Utilisateurs du Site ayant préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet et les ayant acceptées en cochant la case adaptée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

      En conséquence, la finalisation du processus de commande sur le Site vaut acceptation expresse par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.

      Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 novembre 2016, elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.

      Happy Baby box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures

      Tout Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente du Site.

      Article 1 : Processus de passation des commandes et formation du contrat

      Les commandes de Coffret Cadeau ou E-Coffret sont passées directement par Internet sur le Site www.happy-baby-box.fr

      La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

      • Sélection sur le Site d'un ou de plusieurs Coffret Cadeau ou E-Coffret ;

      • Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total des Coffrets ou E-Coffret sélectionnées, vos coordonnées, les frais de port éventuels, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ;

      • Votre « premier clic » permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente;

      • Votre commande ne sera enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic ». Avant validation de la commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit commandé et celles relatives au prix sont rappelées au Client.

      • Ce « second clic » correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque ;

      • À compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic » conformément aux dispositions du Code civil relatives aux contrats conclus par voie électronique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande comprenant l'ensemble des informations relatives à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

      Article 2 : Conditions d'utilisation des Coffrets

        2.1 : Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire d'un Coffret, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les Conditions ci-dessous développées.

        2.2 : Vous avez la possibilité de vérifier la validité de votre Bon Cadeau en contactant le numéro 07.69.28.07.25 ou en envoyant un mail à boutique@happy-baby-box.fr.

        2.3 : Seule la présentation au Partenaire par le Bénéficiaire, du code d'identification d'un Bon Cadeau valable, donne droit à une Prestation.

        La validité est contrôlée par Happy Baby box suite à la transmission du code d'identification du Bon Cadeau par le Partenaire.

        2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, comme indiquées dans le Catalogue. Le Bon Cadeau n'est valable que pour une seule Prestation présentée dans le Coffret Cadeau/E-Coffret.

        2.5 : Sauf mention contraire indiquée sur la page d’un Partenaire, le Bon Cadeau est valable aux jours et heures d'ouverture du Partenaire, selon ses disponibilités. Il est vivement recommandé au Bénéficiaire de réserver le plus tôt possible la Prestation dont il souhaite profiter.

        2.6 : Il est rappelé que la délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques du Partenaire choisi, telles que les conditions d’annulation, de modification de la réservation, des conditions physiques ou d’âge du(es) Bénéficiaire(s).

        Il est rappelé que Happy Baby box a une mission d’intermédiaire entre le Bénéficiaire et le Partenaire.

        2.7 : Le Partenaire est toujours responsable de la bonne exécution de la Prestation. Happy Baby box fournira tous ses efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant le Partenaire au Bénéficiaire. En tout état de cause, le distributeur ne peut jamais voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque Prestation.

        2.8 : Les Partenaires sélectionnés par Happy Baby box ont déclaré à cette dernière être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

        Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante. Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires. Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

        2.9 : Happy Baby box pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité du Coffret, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations. Happy baby box fera son possible pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie et qui ne figurerait plus dans le catalogue.

        2.10 : Le Bénéficiaire doit prendre toute mesure utile afin de conserver et protéger le code d’identification du Bon Cadeau.

        Happy Baby box n’est pas responsable en cas de communication au public et/ou divulgation de ces éléments confidentiels.

        2.11 : Happy Baby box se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation faisant suite à un achat du Coffret Cadeau/E-Coffret en dehors de son réseau classique de distribution et notamment en cas d’achat directement auprès d’un particulier ou sur des sites internet de revente entre particuliers par exemple.

        2.12 : Les photographies et le contenu éditorial présentés dans le Coffret Cadeau/E-Coffret ne sont pas contractuels et peuvent changer. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

        Article 3 : Prix et conditions de règlement

        3.1 : Les prix des Coffrets Cadeaux et E-Coffret, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

        Les Coffrets Cadeaux et E-Coffrets se situent hors du champ d'application de la TVA.

        Pour les Coffrets Cadeaux, les frais de port, définis à l'article 5.4, pratiqués pour l'acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s'il en est fait mention expresse de la part de Happy Baby box.

        Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.

        3.2 : Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

        • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France via la plate-forme Paypal
        • par chèque bancaire
        • par PayPal

        En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Aude ELANDALOUSSI.

        Il est à adresser à Happy Baby box, Aude ELANDALOUSSI, 3 rue de Paris 38320 EYBENS

        Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Happy Baby box se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

        L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

        Article 4 : Droit de rétractation

        Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout Coffret Cadeau ou E-Coffret non personnalisé ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.

        Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Coffret Cadeau/E-Coffret.

        Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux Coffrets que nous aurions personnalisés (dédicace…) à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation). Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

        Vous pouvez exercer très simplement votre droit de rétractation en téléchargeant le formulaire de rétractation ci-dessous dûment rempli et signé, et en l’envoyant : soit par email à boutique@happy-baby-box.fr ou par courrier postal simple à Happy Baby box, Aude ELANDALOUSSI, 3 rue de Paris 38320 EYBENS

        Téléchargez le formulaire de rétractation

         

        Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez Happy Baby box et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Happy Baby box ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non-réception du colis du Client.

        L'ensemble des frais de renvoi restent à la charge du Client. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. Happy Baby box conseille donc au Client d'assurer ses expéditions à la valeur de sa facture.

        Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine, complets (catalogue, bon cadeau...), en parfait état, dépourvu de toutes traces ou salissure, seront acceptés. Tout retour d'article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client sera considéré non conforme. Il ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais du Client.

        Toute reprise acceptée par le service clients de Happy Baby box entraînera le remboursement des sommes versées après vérification qualitative des produits retournés.

        Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès et préalable du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

        Il est rappelé à toutes fins utiles que le droit de rétractation visé ci-dessus ne s’applique que pour les Coffrets / E-Coffrets achetés sur le présent Site, à l’exclusion de la vente dans notre réseau de Partenaires.

        Article 5 : Livraison

        5.1 : Les Coffrets Cadeaux/E-Coffrets sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Coffrets Cadeaux ou E-Coffrets.

        En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir dans ce format.

        5.2 : Happy Baby box expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.

        Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Happy Baby box ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du Coffret Cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter Happy Baby box dans les conditions prévues à l'Article 8.

        Il est rappelé à toutes fins utiles que les Prestations réalisés par les Partenaires se déroulent exclusivement sur le département isérois.

        5.3 : Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

        Vous devriez recevoir un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.

        La livraison s'effectuera par Lettre suivie ou Colissimo

        A titre d’information, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison, tel que communiqué par La Poste, est estimé à 2 à 3 jours ouvrés.

        5.4 : Sauf opération promotionnelle ponctuelle sur les frais de port, ces derniers sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Coffrets Cadeaux de la façon suivante :

        1 Coffret acheté - Livraison par Lettre suivie - 3.20€

        2 Coffrets achetés - Livraison par Colissimo - 8.00 €

        3 ou 4 Coffrets achetés - Livraison par Colissimo - 9.00 €

        5 et + Coffrets achetés - Livraison par Colissimo - 9.00 € + 0.50 € par coffret

         

        Nous vous rappelons que les E-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

        Article 6 : Non conformité

        6.1 : Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

        Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.

        En l'absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de Happy Baby box, sauf exercice par le Client de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

        6.2 : Le Client devra formuler par email (boutique@happy-baby-box.fr), dans les meilleurs délais et au plus tard sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets commandés.

        Article 7 : Durée de validité des Coffrets

        Ces Coffrets Cadeaux/E-Coffrets, ont une durée de validité de 1 an à partir de leur date d’achat.

        Après cette date, le Bon Cadeau ne sera plus utilisable pour des prestations incluses dans le Coffret Cadeau ou le E-Coffret.

        Sauf exercice du droit de rétractation le Coffret Cadeau ou le E-Coffret n’est jamais remboursable.

        Le Coffret Cadeau et le E-Coffret ne sont pas échangeables.

        Article 8 : Service Client – Réclamations

        Toute autre demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, le fonctionnement des Coffrets, doit être adressée à Happy Baby box :

        - soit par téléphone au 07.69.28.07.25 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 hors jours fériés

        - soit par l'intermédiaire de notre Site en se reportant à la rubrique "Contact".

        Article 9 : Politique de confidentialité

        9.1 : Soucieux du respect de la vie privée de l'Utilisateur du Site et de la protection des informations qui lui sont transmises, Happy Baby box respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

        Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos services, et notamment du Site, fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2010596v0.

        Happy Baby box vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de votre commande, lors de la demande de vérification de la validité de votre Coffret Cadeau/E-Coffret ou à l'occasion de son utilisation.

        Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Happy Baby box, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing, de statistiques et de prospection commerciale.

        Tout Utilisateur du Site a la possibilité en s'inscrivant à la Newsletter, de recevoir par courrier électronique des informations lui permettant de mieux connaître le Site, de mieux l'utiliser et de mieux connaître les offres proposées par Happy Baby box et ses Partenaires.

        Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles aux fins de prospection commerciale par Happy Baby box.

        Happy Baby box pourra également être amené à effectuer des sondages afin d’améliorer ses prestations et également afin d’obtenir l’avis des Bénéficiaires sur les Prestataires référencés au sein des Coffrets. A cet effet, dans l’éventualité où le Bénéficiaire l’a accepté, Happy Baby box se réserve le droit de représenter et reproduire sur tout support les avis récoltés en les anonymisant.

        Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez. Pour ce faire, vous devez un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Happy Baby box, Aude ELANDALOUSSI 3 rue de Paris 38320 EYBENS, ou bien écrire un email à : contact@happy-baby-box.fr

        9.2 : L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des traceurs ou « cookies » conçus pour être utilisés par Happy Baby box.

        A chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent par exemple d'enregistrer les informations suivantes: le type et la version du navigateur de l'Utilisateur, les dates et heures de visite, l'historique et le contenu des commandes y compris en cas d'achat non finalisé.

        Ainsi, lors de ses prochaines connexions, l'Utilisateur n'a plus besoin de saisir certaines informations une nouvelle fois.

        Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari.) pour que celui-ci accepte les Cookies.

        Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de tout ou partie de ces Cookies. En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

        Article 10 : Responsabilité

        Happy Baby box agit en tant qu'apporteur d'affaires en proposant aux Clients des Coffrets Cadeaux/E-Coffret, permettant de bénéficier d'une Prestation proposée et exécutée par l'un des Partenaires, sélectionnés par Happy Baby box.

        La responsabilité de Happy Baby box se limite donc à celle d'apporteur d'affaires pour toutes les Prestations proposées sur le Site.

        Happy Baby box ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

        Les Coffrets bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Seul le Partenaire réalisant la Prestation est débiteur à l’égard du Client des obligations de la garantie légale de conformité.

        Dans le cadre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le Client:

        - bénéficie d’un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Coffret pour agir à l’encontre du Prestataire ;

        - peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Prestations Choisies, sous réserve du coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

        - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois ;

        La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale couvrant les Coffrets.

        Par ailleurs, le Client est informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

        Article 11 : Propriété intellectuelle

        Les éléments composants les Coffrets Cadeaux/E-Coffret, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont la propriété intégrale et exclusive de Happy Baby box.

        Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l'alinéa précédent sans l'autorisation écrite et préalable de Happy Baby box.

        Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes...) sont la propriété exclusive de Happy Baby box.

        En accédant au Site, il est donc concédé à l'Utilisateur une licence d'Utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.

        Toute reproduction, modification etc. intégrale ou partielle du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d'avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Happy Baby box. Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

        Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif des Coffrets et /ou Prestations sont seulement descriptives et non contractuelles.

        Article 12 : Intégrité du contrat

        Le fait que Happy Baby box ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Happy Baby box, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

        Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

        Article 13 : Loi applicable et règlement des litiges

        La loi régissant les présentes Conditions Générales et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret Cadeau/E-Coffret, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

        Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès du Service Client de Happy Baby box par mail (contact@happy-baby-box.fr) ou en nous contactant, avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Happy baby box, Aude ELANDALOUSSI, 3 rue de Paris 38320 EYBENS.

        Le cas échéant, tout litige pouvant naître à l’occasion de la validité des présentes Conditions Générales, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du ressort dans lequel le Client a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédures impératives contraires.

        Article 14 : Règles applicables à la garantie de conformité et la garantie légale des vices cachés

        Conformément à l’article L.217-15 du code de la consommation, vous trouverez ci-après une reproduction littérale des dispositions relatives à la garantie de conformité et des vices cachés issues du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil.

         

        Article L.217-4 du Code de la consommation

        Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

         

        Article L.217-5 du Code de la consommation

        Le bien est conforme au contrat :

        1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

        - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

        - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

        2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

         

        Article L.217-12 du Code de la consommation

        L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

         

        Article 1641 du Code civil

        Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

         

        Article 1648 du Code civil

        L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de

        deux ans à compter de la découverte du vice.

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